Un pas vers la suppression définitive? / la commission des lois du sénat la retire

Taxe mouillage

Un pas vers la suppression définitive?
la commission des lois du sénat la retire

C'est un premier pas vers la suppression de la taxe "mouillage" qui avait provoqué un tollé chez les plaisanciers. La commission des lois du sénat retire le projet. Il appartient maintenant aux députés de se prononcer sans doute à la rentrée de septembre compte tenu du calendrier.

Le Sénat examinera en deuxième lecture le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République les 26, 27, 28 29 mai et éventuellement le 1er juin 2015.

Pour conclure, il n'est pas utile de rappeler que la participation active des représentants des Associations de plaisancier est essentielle. Une réforme, pour être constructive doit être parfaitement préparée et maîtrisée après une phase de concertation avec les acteurs du monde maritime qui contribuent à l'entretien et la connaissance de leur milieu.

- Archive - Legisplaisance - 19-05-2015
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