Nouvelle réglementation 2018

3 brevets inférieurs au « Capitaine 200 » pour légaliser les activités commerciales des plaisanciers

Jusquà présent, si un plaisancier propriétaire d’un voilier ou d’un navire à moteur de 12 mètres souhaitait amortir les frais de son bateau, en vivre, il devait être titulaire d’un brevet de capitaine 200 et inscrire son bateau à un registre commercial, et donc se soumettre aux règles fiscales en vigueur. La nouvelle réglementation concerne les bateaux de moins de 12 m avec ou sans passagers, avec pour objectif de favoriser ces activités dans un cadre légal.

Le décret date du 28 décembre 2017 et est entré en vigueur en 2018.  Il déverrouille l’usage professionnel de la mer en prenant en compte les nouvelles activités pour lesquelles des petits navires sont utilisés.

Les 3 nouveaux brevets

  • Le brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires de moins de 12m sans passagers
  • Le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires de moins de 12 embarquant au plus 12 passagers
  • Le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile embarquant au plus 12 passagers

Pour le détail

Lire l'article complet sur le site https://actumaritime.wordpress.com/

brevet1.jpg

 

Jeudi 1 février 2018 • Actu maritime