ISF

L’impact de l’exonération de l’ISF sur les grands yachts, la F.I.N s'inquiète et sort ses chiffres

Le cadeau fiscal du projet aux riches ne concerne pas grand monde. Aujourd'hui 80% des clients achètent leur bateau à crédit et ne paient pas l'impôt sur la fortune. Quant aux grands yachts de plus de 30 m, il n'y a eu que 4 immatriculations l'an dernier en France. Mais l’émotion suscité par cette annonce a généré des déclarations qui inquiètent la fédération des industries Nautiques qui sort ses chiffres pour souligner l'impact économique de l'activité "grand yacht" sur le littoral méditérannéen, principalement sur la côte d'Azur et la Corse.

Si l’industrie française ne fabrique pas de de yachts de plus de 30 m, ses entreprises de réparation, d’entretien et de services sont très actives dans ce secteur. La F.I.N estime qu'en France, les yachts de plus de 30 mètres dégagent un niveau d'activité supérieur à 1.7 milliard d'euros et donnent de l’emploi à près de 20 000 personnes. 

Selon la F.I.N, l’actuel projet de réforme n’impacte en rien la réalité de l’imposition des yachts. Sur une flotte mondiale de 5600 yachts de plus de 30 mètres, elle estime que 99% d’entre eux sont la propriété de personnes morales qui les exploitent commercialement ou battent pavillons étrangers. De facto, les yachts ne sont donc pas concernés par l’ISF. 

Droits d'amarrage et places de port surtaxés pour les yachts 

Selon la F.I.N, sur les 2800 yachts de plus de 30 m qui naviguent en Méditerranée, 1/3 d’entre eux évoluent, en période estivale, en Méditerranée française.
"Dans les ports méditerranéens, en saison, l’escale d’une nuit est, en moyenne, facturée 1000 € pour un yacht entre 30 et 40 mètres, 2000 € entre 50 et 60 mètres et 4000 € au-delà de 70 mètres" explique Frédéric Verrons, administrateur de la FIN.

La Fédération des Industries Nautiques estime que  surtaxer les ports aurait immédiatement pour conséquences l’exode de ces yachts dans les pays voisins qui engendrerait une perte de ressource provenant des taxes, carburants, réparation, maintenance des bateaux ainsi que les dépenses locales des passagers et des équipages.

isf12.jpg

L'impact de l'activité du yacht sur les TPE et PME

"Il existe plus de 750 anneaux pour les yachts en Région PACA, c'est devenu une industrie pour le territoire avec plus de 8000 emplois dont 2500 pour les pôles de refit. En dix ans, ce sont près de 100 millions d’Euros qui ont été investis dans l’outil de travail. Taxer davantage engendrera à moyen terme un recul global des recettes fiscales indirectes. Le yachting professionnel est une réalité pour les TPE et PME en recherche de développement et une niche pour les emplois manuels qualifiés, qu’il faut préserver absolument", estime Laurent Falaize, Président de Riviera Yachting Network.

isf123.jpg

 

Lundi 2 octobre 2017 • FIN