Journée du droit de la plaisance à la Rochelle

Fin des concessions de ports et fin de vie des bateaux de plaisance au programme

La fin des concessions dans les ports de plaisance et la gestion des navires de plaisance et de sport en fin de vie, 2 sujets préoccupant qu'il faut anticiper.Voilà le programme de la 2 ème journée du droit de la plaisance à la Rochelle.
La journée s’adresse aux navigants, aux associations de plaisanciers, aux structures portuaires, aux professionnels du nautisme, aux jeunes entreprises oeuvrant dans le développement de la plaisance collaborative et aux étudiants spécialisés dans le domaine maritime.
La journée du droit de la plaisance à la Rochelle le 2 juin 2017. inscription sur le site Légisplaisance.

Les fins de concessions portuaires
Une majorité des concessions portuaires vont arriver à échéance dans les années à venir. Afin de permettre la continuité du service public et des occupations, assurer l’échéance du contrat dans de bonnes conditions ou encore préparer et mettre en place la nouvelle exploitation.elles doivent d’être d’anticipées 
- Que veut dire rendre un port en bon état de fonctionnement, notamment concernant les installations/équipements ?
- Qu'implique une fin de concession en termes d’obligations notamment vis-à- vis de l’autorité concédante ?
- Comment préparer le futur projet de régime d’exploitation ?

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La gestion des navires de plaisance et de sport en fin de vie 
Les bateaux de plaisance et de sport abandonnés constituent une préoccupation majeure pour les gestionnaires des ports de plaisance et les chantiers de gardiennage. Les freins juridiques et le coût la déconstruction sont des obstacles pour se défaire de ces bateaux. 
La journée s’attachera à répondre notamment aux questions suivantes :
Quelles solutions existent aujourd’hui et quelles sont les procédures à suivre ?
- Comment fonctionnera la Responsabilité Elargie du Producteur plaisance (REP)?
- Quelle articulation entre la REP et gestion des ports faut-il prévoir ?

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Mercredi 5 avril 2017 • Légisplaisance